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inpi.fr: Brevets

Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant un brevet à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous ...

Brevet - Wikipédia

Face aux millions de brevets déposés et à l'hétérogénéité des procédures administratives, il existe plusieurs méthode pour construite les familles de brevets :

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Cabinet d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Droit des brevets, des marques, des noms de domaines, des modèles, droits d’auteur et de la ...

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Brevets | Demain la veille

Parmi les services en ligne offerts par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la nouvelle base « Statut des brevets » permet aux chefs d’entreprise d ...

Statistiques sur les brevets

Statistiques sur les brevets Rapport statistique sur les brevets. World Intellectual Property Indicators 2009 (Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle pour l ...

Brevetabilité du logiciel - Wikipédia

Certains pays, dont les États-Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels.

Brevets Photographiques

Mes recherches sur les "procédés photographiques" m'ont amené à recenser l'ensemble des brevets pris pour la photographie en France au XIX ème siècle (jusqu'en 1913).

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Cabinet de Conseils en Propriété Intellectuelle - France - Paris - Nantes - Brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaine - Patents, trademarks, designs, domain names

EPO - Brevets

L’Office Européen des brevêts propose une large selection d’outils, services et informations concernant les demandes de brevêts pour des inventeurs, des avocats ...

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