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inpi.fr: Institut national de la propriété industrielle : marques ...
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières ...
inpi.fr: Brevets
Vous souhaitez protéger votre invention ? En déposant un brevet à l’INPI, vous êtes le seul à pouvoir en tirer bénéfice pour une durée maximum de 20 ans. Vous ...
Brevet - Wikipédia
Face aux millions de brevets déposés et à l'hétérogénéité des procédures administratives, il existe plusieurs méthode pour construite les familles de brevets :
PATENTSCOPE®
Point de départ pour information sur les brevets ... Le service de recherche P ATENTSCOPE ® vous permet d'effectuer des recherches en texte complet dans plus d' million de demandes ...
Brevets | Demain la veille
Parmi les services en ligne offerts par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), la nouvelle base « Statut des brevets » permet aux chefs d’entreprise d ...
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Brevetabilité du logiciel - Wikipédia
Certains pays, dont les États-Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels.
Brevets Photographiques
Mes recherches sur les "procédés photographiques" m'ont amené à recenser l'ensemble des brevets pris pour la photographie en France au XIX ème siècle (jusqu'en 1913).
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