DE PETITES ANNONCES GRATUITES |
| PASSER UNE ANNONCE GRATUITEMENT |
| CONSULTEZ LES ANNONCES |
Comment déposer un brevet ? combien ça coute? Salut
Tu as toutes les infos sur : http://www.conseilsmarketing.fr/communic?
Pour déposer une marque, la première chose à faire est d?aller sur www.icimarques.com et de vérifier que la marque n?est pas encore déposée, ou du moins pour votre activité. En effet les dépôts de marques se font dans des classes (= catégories de produits).
Par exemple dès que vous déposez une marque à l?INPI (225 ? HT) vous avez le droit d?inscrire cette marque dans 3 classes différentes (durée 10 ans, renouvelables). Si voulez protéger votre pour d?autres catégories de produits vous pouvez le faire en payant 40 ? / classe supplémentaire (il y en a 45 en tant tout).
Le dépôt de marque est très simple :
- Dirigez vous sur www.inpi.fr (http://www.inpi.fr/front/content/ART_186?
- Remplissez le formulaire en ligne (nom de marque, nom du déposant?).
- Imprimez le formulaire.
- Envoyez le en recommandé à l?INPI accompagné du règlement.
L?enregistrement est très rapide et sous 2 ou 3 semaines vous devriez recevoir le l?accusé de réception vous informant du refus ou de l?acceptation de la marque.
Si votre marque a une dimension internationale vous pouvez déposer le nom au niveau européen (75 pays), mais il vous en coûtera 850 ? HT (http://www.wipo.int/portal/index.html.fr?
Nb:
- Débuter le nom de son entreprise par ?AAA? permet de la faire apparaître en premier dans les pagesjaunes, sur les annuaires?
- Si vous l?utilisez pas la marque pendant 5 dans, elle peut être réclamée par n?importe qui grâce à la procédure de déchéance de marque.
Attention vous ne pouvez pas déposer à l?INPI les marques qui peuvent induire en erreur les clients:
- de termes génériques ou descriptifs du produit (ex: Ciel devis factures)
- des noms déceptifs qui pourraient induire en erreur le consommateur (ex: Le meilleur nettoyant?)
- des noms faisant référence à l?administration française?
- ?
Si votre activité nécessite un site internet, vous devez ensuite vérifier la disponibilité du site internet. Pour cela il suffit tout simplement d?aller sur le site www.1and1.fr et de vérifier si le nom est disponible (nb: C?est plus fiable que de taper le nom dans le moteur de recherche car certains site ne sont pas forcément référencés dans les moteurs de recherches).
Si le nom est déjà pris, c?est grave mais pas désespéré car vous pouvez toujours essayer de le racheter à son propriétaire?
En effet internet a vu émerger le ?cybersquattage?, pratique qui consiste à acheter des noms de domaine potentiellement intéressant, et à ensuite les revendre au plus offrant (ex: un nom de domaine coûte 7 ?, si le cybersquatteur arrive à en vendre 1 pour 2 000 ?, il peut potentiellement en acheter plus de 280 en espérant décrocher le gros lot?).
Je viens de déposer un brevet à l'INPI (http://www.inpi.fr).
ce brevet est international et te coûte aux alentours des 3000 euros par pays, plus la fameuse et longue recherche d'antériorités qui vaut 1500 euros.
Faut avoir les reins solides et être sur que tu peux commercialiser ton inventions dans un futur très proche.
Contact moi par email pour plus d'infos si tu le souhaites.
Courage et amitiés
Cabinet d’avocats Avoxa à Brest, Lorient, Nantes Rennes et Paris ...
Droit des marques, brevets et droit d’auteur ... Avril 2006. Je souhaite aborder ici un problème auquel je suis ...
Cabinet d’avocats Avoxa à Brest, Lorient, Nantes Rennes et Paris ...
... Études Internationales de la Propriété Industrielle) de l'Université Schuman Strasbourg en Droit des marques, dessins et modèles; Domaines de compétence: Marques / brevets ...
l DROIT DES MARQUES, BREVETS, INFORMATIQUE & INTERNET
2 ème trimestre 2009 N° 12 1 l DROIT DES MARQUES, BREVETS, INFORMATIQUE & INTERNET ATTENTION AUX MOTS-CLES QUE VOUS RESERVEZ SUR INTERNET Par Bertrand ERMENEUX - bermeneux@avoxa ...
TMSJ » Offices de brevet : Markenrecherchen Japan, Trademark Searches ...
Posted in Offices de brevet, Marques, Brevets, Japon at 18:16 pm by TMSJ ... Droit des Marques au Japon et en Europe; Le point sur le Droit de propriété industrielle
Propriété industrielle, droit des marques, droit des brevets
actualité réflexion juridiques nouvelles technologies : propriété intellectuelle, données personnelles, commerce électronique Julien Le Clainche
brevet « Le Blog de SAM Gestion - Création et développement d ...
Déjà en pointe sur les formalités électroniques de dépôt de marques et brevets ... Mots-clefs : brevet, droit des marques, INPI, marque, propriété intellectuelle
TMSJ » Brevets : Markenrecherchen Japan, Trademark Searches Japan ...
Posted in Offices de brevet, Marques, Brevets, Japon at 18:16 pm by TMSJ ... Droit des Marques au Japon et en Europe; Le point sur le Droit de propriété industrielle
Contact «Bob Brill avocat de brevet de propriété intellectuelle ...
Bob Brill avocat de brevet de propriété intellectuelle avec le sens des affaires ... droit des marques communes; design de la marque; famille de marques. des portefeuilles de marques
Brevet et Marques
Vu la spécificité du droit des Marques et Brevets et la nécessité d´un grand nombre d´entreprises de recourir à l´inscription de Brevets et de marques dans les pays du ...
Nouveaux blogs canadiens sur le droit des marques et des brevets
C’est é-patent! est publié par Adam Mizera, du Cabinet Léger Robic Richard. Ce blog bilingue, ouvert depuis début août, traite des brevets.
INDEX /TAG :
Vous pouvez également consulter le guide pratique droit-des-marques qui vous proposera de nombreuses autres informations pratique concernant votre recherche surdroit-des-marques